Texte 1987029001

17 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-1-1987
Numéro
1987029001
Page
688
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.