Texte 1987029077

23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1987
Numéro
1987029077
Page
2161
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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