Texte 1986027215

27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1986
Numéro
1986027215
Page
6941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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