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Lex Iterata
Texte 1986029116
27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-4-1986
Numéro
1986029116
Page
5016
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex