3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-9-1986
- Numéro
- 1986027616
- Page
- 12383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 005; En vigueur : indéterminée >
