Texte 1986027616

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-9-1986
Numéro
1986027616
Page
12383
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-03/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 005; En vigueur : indéterminée >

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