Texte 1987029030

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-1-1987
Numéro
1987029030
Page
733
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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