Lex Iterata

2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-10-1986
Numéro: 1986029428
Page: 13797
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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