Texte 1986029428

2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1986
Numéro
1986029428
Page
13797
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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