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Lex Iterata
Texte 1982001084
30 MARS 1982. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-7-1982
Numéro
1982001084
Page
8396
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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