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Lex Iterata
Texte 1982001599
1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-1982
Numéro
1982001599
Page
12405
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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