Lex Iterata

Texte 1982001288

1 JUILLET 1982. - DECRET octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-8-1982
Numéro
1982001288
Page
9866
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex