Texte 1983023048

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 59bis de la Constitution

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1983
Numéro
1983023048
Page
3490
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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