Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983023048
15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 59bis de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1983
Numéro
1983023048
Page
3490
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex