Lex Iterata

30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-10-1982
Numéro: 1982001580
Page: 12155
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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