Texte 1982001580

30 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1982
Numéro
1982001580
Page
12155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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