Texte 1982001509

30 JUIN 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1982 à "de Philharmonie"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-10-1982
Numéro
1982001509
Page
11422
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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