Texte 1983023401

2 DECEMBRE 1982. - DECRET créant un Conseil consultatif du 3e âge pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-1-1983
Numéro
1983023401
Page
1157
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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