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Lex Iterata
Texte 1982001508
16 JUIN 1982. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970 et du 14 février 1974
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-10-1982
Numéro
1982001508
Page
11421
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex