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Lex Iterata
Texte 1982001783
30 JUIN 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001783
Page
13822
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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