Texte 1982001087

6 MAI 1982. - DECRET réglant l'octroi de subventions pour 1981 aux orchestres symphoniques permanents

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1982
Numéro
1982001087
Page
8423
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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