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Lex Iterata
Texte 1982000920
30 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-6-1982
Numéro
1982000920
Page
7634
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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