Texte 1983023049

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-4-1983
Numéro
1983023049
Page
4075
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.