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Lex Iterata
Texte 1983023418
15 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-1-1983
Numéro
1983023418
Page
338
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex