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Lex Iterata
Texte 1983023292
30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 15 juillet 1980
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-1983
Numéro
1983023292
Page
337
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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