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Lex Iterata
Texte 1982000638
24 MARS 1982. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-4-1982
Numéro
1982000638
Page
5142
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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