Texte 1982000809

24 MARS 1982. - DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-6-1982
Numéro
1982000809
Page
6678
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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