Texte 1982001811

1 JUILLET 1982. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-1982
Numéro
1982001811
Page
14141
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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