Texte 1983023392

2 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-5-1983
Numéro
1983023392
Page
5878
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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