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Lex Iterata
Texte 1983023066
15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-1983
Numéro
1983023066
Page
3128
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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