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Lex Iterata
Texte 1982001755
30 JUIN 1982. - DECRET portant approbation de l'Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-11-1982
Numéro
1982001755
Page
13696
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex