Texte 1984023422

22 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-1984
Numéro
1984023422
Page
2084
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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