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Lex Iterata
Texte 1984023422
22 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-1984
Numéro
1984023422
Page
2084
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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