Texte 1982001433

30 JUIN 1982. - DECRET portant modification, pour la Région flamande, des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-1982
Numéro
1982001433
Page
10882
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.