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Lex Iterata
Texte 1982001004
24 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1982
Numéro
1982001004
Page
7956
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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