Texte 1987029418

9 MARS 1987. - DECRET portant modification de l'arrêté réglementaire du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-6-1987
Numéro
1987029418
Page
9045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977121911
belgiquelex

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