Texte 1987027329

22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-1987
Numéro
1987027329
Page
6724
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.