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Lex Iterata
Texte 1987027329
22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-1987
Numéro
1987027329
Page
6724
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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