Texte 1987029402

8 AVRIL 1987. - DECRET portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-6-1987
Numéro
1987029402
Page
8871
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976010203197507041119750122041985024646198502469019780303071980022004
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