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Lex Iterata
Texte 1988030012
9 NOVEMBRE 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-1-1988
Numéro
1988030012
Page
348
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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