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Lex Iterata
Texte 1987028073
5 NOVEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-11-1987
Numéro
1987028073
Page
17528
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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