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Lex Iterata
Texte 1988029170
16 NOVEMBRE 1987. - DECRET adaptant pour la deuxième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-2-1988
Numéro
1988029170
Page
2510
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029559
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