Lex Iterata

4 JUIN 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-6-1987
Numéro: 1987027504
Page: 9392
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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