Texte 1987027328

12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-1987
Numéro
1987027328
Page
6729
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-12/32
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DRW 1994-04-21/30, art. 23, 003; En vigueur : 03-05-1994>

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