12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-5-1987
- Numéro
- 1987027328
- Page
- 6729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-02-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <DRW 1994-04-21/30, art. 23, 003; En vigueur : 03-05-1994>
