Texte 1987027412

9 AVRIL 1987. - DECRET relatif aux déchets

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-1987
Numéro
1987027412
Page
8875
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985053008
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.