Texte 1988029039

21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 12-04-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-1-1988
Numéro
1988029039
Page
1455
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet
08-02-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 2006-01-30/40, art. 41, 3°, 003; En vigueur : 22-04-2006>

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