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Lex Iterata
Texte 1987027508
14 MAI 1987. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-1987
Numéro
1987027508
Page
10793
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex