Texte 1987027677

17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1987
Numéro
1987027677
Page
12505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-17/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1987
Texte modifié
19850236521977121201198302335719830233581981001919
belgiquelex

(abrogé) <DCFR 2003-02-27/60, art. 166, 012 et013; En vigueur : 17-04-2003>

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