Lex Iterata

27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-5-1987
Numéro: 1987029336
Page: 8131
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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