Lex Iterata

Texte 1987028070

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-11-1987
Numéro
1987028070
Page
17410
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex