Texte 1988027073

26 NOVEMBRE 1987. - Décret modifiant les articles 122, 165 et 170 du Code forestier

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-2-1988
Numéro
1988027073
Page
2010
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1854121950
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.