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Lex Iterata
Texte 1987029119
27 MARS 1987. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-4-1987
Numéro
1987029119
Page
5962
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex