Lex Iterata

Texte 1987028069

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-11-1987
Numéro
1987028069
Page
17656
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000639
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