Texte 1983023102

10 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-5-1983
Numéro
1983023102
Page
6477
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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