Texte 1984023688

7 NOVEMBRE 1983. - DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1984
Numéro
1984023688
Page
1649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-07/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979071901197807200119820013911983023165
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