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Lex Iterata
Texte 1984023398
22 DECEMBRE 1983. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-3-1984
Numéro
1984023398
Page
3832
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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